ART. 2 TER	N°CF460	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Tombé
AMENDEMENT N°CF460
présenté par
M. Maurel, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 2 TER
I. – Aprèsl’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : 
« 2° Aux deuxième et troisièmealinéas du 1, le montant :« 29 315 € » est remplacé par le montant :« 29 608 € ».
II. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant : 
« La perte de recettes pourl’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxeadditionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV dutitre Ier du livre III du code des impositions sur lesbiens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à indexer surl’inflation les deux premières tranches d’impôt sur le revenu.