ART. 77 SEXIES	N°CF481	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Janvier 2026
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Adopté
AMENDEMENT N°CF481
présenté par
M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Baptiste, M. Bouloux, M. Baumel, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE 77 SEXIES
Mission « Santé »
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Suppression de cet article adoptéau Sénat s’attaquant à l’AME.