ART. 79 BIS B	N°CF486	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Adopté
AMENDEMENT N°CF486
présenté par
M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Baptiste, M. Bouloux, M. Baumel, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 79 BIS B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article créé au Sénat supprimele bénéfice de l’AAH pour les personnes incarcérées. Le Groupesocialistes et apparentés s’oppose à ce dispositif, mêlantstigmatisation et diagnostic erroné des causes du dérapage de nosfinances publiques.