ART. 45	N°CF511	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF511
présenté par
M. Bompard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 45
À la fin, substituer aumontant : 
« 28 439 880 549 € »,
le montant : 
« 27 381 025 011 € ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli, desdéputés du groupe LFI, propose de réduire la contribution de laFrance à l’Union européenne à hauteur de sa prise en charge desrabais des autres États-membres.
Depuis des années, les payscontributeurs nets ont obtenu une réduction de leur contribution àl’Union européenne par rapport à ce qu’ils devraient verser. Cesrabais bénéficient à des pays riches dont le PIB par habitant estsupérieur à celui de la France : Allemagne, Autriche, Suède,Pays-Bas et Danemark.
La France ne bénéficiant d’aucuneréduction, elle est obligée de combler plus d’un quart du manque àgagner occasionné par ces rabais. Cela représente 1,5 milliardd’euros chaque année, soit deux plus que ce que le Gouvernementsouhaitent récupérer sur les malades chroniques en arrêt detravail.
Par conséquent, cet amendementpropose de fixer la contribution de la France à hauteur de cequ’elle doit payer pour elle et plus pour les privilèges de richesvoisins.