ART. 79 BIS	N°CF538	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Adopté
AMENDEMENT N°CF538
présenté par
M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 79 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologisteet Social vise à supprimer l’article 79 bis,introduit par le Sénat, qui porte à trois jours le délai de carenceapplicable aux agents publics en cas d’arrêt maladie. 
Le groupe Écologiste et Socials’est toujours opposé à l’augmentation du nombre de jours decarence, une mesure à la fois injuste et contreproductive. Injuste,car elle pénalise avant tout les agents les plus modestes, pour quichaque jour non indemnisé représente une perte de revenusignificative. Contreproductive, car toutes les études montrentqu’un allongement du délai de carence ne réduit pas l’absentéisme,mais conduit au contraire à des arrêts plus longs, les agentsretardant leur départ en congé maladie au détriment de leur santéet du bon fonctionnement du service.
L’argument de l’alignement avec lesecteur privé est fallacieux : près de 70 % des salariésdu privé sont en réalité couverts par leur entreprise dès lespremiers jours d’absence. Il n’y a donc aucune équité à invoquer,seulement une baisse de protection déguisée.
Les agents publics ne sont pas plusabsents que les salariés du privé : cette disposition traduitune nouvelle fois une défiance idéologique envers la fonctionpublique, que nous dénonçons de longue date. Elle affaibliraitl’État plus qu’elle ne le renforcerait, au moment même où nosservices publics ont besoin de soutien, de reconnaissance et demoyens humains.
C’est pourquoi le groupe Écologisteet Social propose la suppression de cet article, afin de préserverle droit à la santé et la dignité de l’ensemble des agentspublics.