ART. 49	N°CF577	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Adopté
AMENDEMENT N°CF577
présenté par
M. Iordanoff, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Pouvoirs publics »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Présidence de la République	0	4 289 735	
Assemblée nationale	0	0	
Sénat	0	0	
La Chaîne parlementaire	0	0	
Indemnités des représentants français au Parlement européen	0	0	
Conseil constitutionnel	0	0	
Haute Cour	0	0	
Cour de justice de la République	0	0	
TOTAUX	0	4 289 735	
SOLDE	-4 289 735	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologisteet social propose de réduire la dotation de l’État à la Présidencede la République au prorata des mesures de maitrise budgétaireproposées dans le projet de loi de finances 2026.
Sans s’immiscer dans l’exécutioninterne de la dotation de la Présidence de la république, il s’agitd’un affichage de sobriété aligné sur la trajectoire de maîtrisesouhaité par le Gouvernement, choisi et nommé par le Président dela République.
La dotation 2026 de la Présidencede la République est stabilisée à 122 563 852 €, quicorrespond à une reconduction de la dotation de 2025. Enconséquence, le présent amendement diminue les crédits du programme501 Présidence de la République d’un montant de4 289 735 €, pour un nouveau montant de118 274 117 €, en cohérence avec l’effort global demaîtrise porté par le Gouvernement.