ART. 10 SEXIES	N°CF606	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Adopté
AMENDEMENT N°CF606
présenté par
M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 10 SEXIES
À l’alinéa 2, à leursdeux occurrences, substituer aux mots : 
« de l’Unioneuropéenne », 
les mots : 
« français ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés dugroupe LFI souhaitent conditionner l’éligibilité au crédit d’impôtrelatif aux travaux sylvicoles à la valorisation du bois en France,que cette valorisation soit à destination d’une personne physiqueou d’une personne morale. Ce conditionnement, plus strict que leterritoire de l’UE prévu à cet article, permet de véritablementrelancer une filière industrielle française en difficulté.
La revalorisation du bois en Franceest une nécessité économique : alors que la France est lequatrième pays le plus boisé d’Union européenne, la seule filièrebois présente un déficit commercial de 8,5 milliards d’euros paran. Nous exportons des grumes, et importons des meubles. C’estpourtant le processus de valeur ajoutée qui crée des emplois,apporte des recettes fiscales, et permet à des territoires deprospérer. Au bout de huit ans, l’industrie est passée sous les10 % du PIB. La macronie s’est montrée parfaitementincompétente a réindustrialiser le pays, la réindustrialisation dela filière bois passera par des mécanismes permettant lavalorisation de nos arbres sur le territoire national.
C’est pourquoi les députés dugroupe LFI proposent que le crédit d’impôt relatif aux travauxsylvicoles soit conditionné d’une part à une meilleure gestion destravaux forestiers et d’autre part à la valorisation du boisrésultant de ces travaux en France.