ART. 49	N°CF621	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CF621
présenté par
M. Giletti, M. Jacobelli, Mme Lechon, M. Tesson, M. Salmon, M. Jenft, Mme Rimbert, M. Limongi, M. Tonussi, Mme Colombier, Mme Martinez, Mme Florence Goulet, M. Sabatou, M. Gonzalez, M. Boccaletti et M. Monnier
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Défense »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	1 200 000 000	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	1 200 000 000	
TOTAUX	1 200 000 000	1 200 000 000	
SOLDE	0	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	454 516 593	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	454 516 593	
TOTAUX	454 516 593	454 516 593	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent projet de loi prévoitl’allocation de 454 516 593 millions d’euros à lapoursuite du programme franco-allemand de système de combat aériendu futur (SCAF) pour l’exercice 2026. Un budget considérable,destiné à un programme qui, à l’instar du char du futur MGCS,démontre que notre pays s’enlise dans des coopérationsindustrielles qui ne satisfont pas aux règles élémentaires etrationnelles de toute coopération.
Lancé en 2017 dans le cadre d’unecoopération franco-allemande, et rejoint depuis par l’Espagne, leprogramme SCAF ambitionne de doter les armées partenaires d’unsystème complet comprenant un nouvel avion de combat furtif (NGF),des drones accompagnateurs (remote carriers) et un « cloud decombat » destiné à interconnecter les moyens aériens etterrestres sur le champ de bataille.
Si cet ensemble répond à un besoinréel et identifié par notre Armée de l’Air et de l’Espace, forceest de constater qu’il ne verra probablement jamais le jour dansles conditions actuelles. Rappelons que pour qu’une coopérationindustrielle soit viable, plusieurs conditions doivent êtreréunies : une doctrine d’emploi commune, un besoinopérationnel commun, des spécifications communes, un budgetpluriannuel et un maître d’oeuvre libre de toute pression politiqueconcernant ses équipementiers.
L’incapacité à satisfaire à cesexigences a d’ailleurs retardé le programme dès ses premièresphases. Le lancement de la phase 1B, initialement prévu bien plustôt, n’a pu intervenir que le 28 avril 2023, repoussantd’autant plus l’achèvement de la phase 2, désormais estimé entre2028 et 2029. À ce rythme, la mise en service opérationnelle duSCAF n’interviendrait pas avant 2040, horizon à laquelle lesbesoins stratégiques et technologiques de notre défense aurontprofondément évolué, rendant le système obsolète avant même sonaboutissement.
Les rencontres récentes entre lesdirigeants français et allemands, notamment à Toulon en aoûtdernier, n’ont pas permis de lever les blocages persistants. Aucuneavancée significative n’a été communiquée, traduisant l’impassed’un projet politiquement entretenu, mais techniquement etindustriellement moribond.
Il est impératif de rappeler que lacoopération européenne en matière d’armement ne saurait constituerune fin en soi. Elle doit avant tout répondre aux besoins concretsde nos armées et garantir la souveraineté opérationnelle de laFrance. Or, le SCAF s’inscrit désormais davantage dans une logiquesymbolique, celle d’une « Europe de la défense »imaginaire, chère au Président de la République française, que dansune démarche pragmatique de renforcement de nos capacitésmilitaires.
Persister dans cette voiereviendrait à compromettre nos intérêts nationaux fondamentaux et àdéconsidérer notre base industrielle et technologique de défense(BITD), pourtant pleinement capable de concevoir et produire, seuleet de manière souveraine, un avion de nouvelle génération. Legroupe Rassemblement national n’a rien contre les coopérationspertinentes. Sur ce projet, le NGF doit être souverain et confié àla BITD française capable de le produire sans transferts detechnologie. En revanche, les drones accompagnateurs et le cloud decombat peuvent – à condition de respecter lesfondamentaux précités -être conçus en coopération, permettant ainsique la France coopère de manière pertinente , conserve sasouveraineté et réponde à ses besoins opérationnels.
Face à un programme enlisé et àl’absence de perspectives concrètes, le groupe RassemblementNational propose donc la réaffectation des crédits initialementdestinés au SCAF franco-allemand-espagnol vers le développementd’une alternative nationale. Ce nouveau programme souverainpermettrait de : préserver nos capacités opérationnelles etindustrielles ; soutenir notre dissuasion nucléaire aéroportéeet garantir l’autonomie stratégique de la France. Le succèsinternational du Rafale en est la démonstration la pluséclatante : notre industrie de défense possède lesavoir-faire, la technologie et la crédibilité nécessaires pourconcevoir un avion de combat de nouvelle génération sans dépendred’alliances déséquilibrées. La guerre moderne ne se gagne qu’avecles équipements que l’on maîtrise et que l’on a soi-mêmeconçus.
Dès lors, le présent amendementprévoit d’abonder les crédits, de1 200 000 000 euros en autorisationsd’engagement et de 454 516 593 euros en crédits depaiement, l’action 04 « Préparation des forcesaériennes » du programme 178 « Préparation et emploi desforces » et de minorer du même montant les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, de lasous-action 09.62 « Frapper . distance – SCAF »du programme 146 « équipement des forces ».