ART. 49	N°CF645	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CF645
présenté par
M. Giletti, M. Jacobelli, M. Tesson, M. Jenft, M. Tonussi, M. Salmon, Mme Rimbert, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Colombier, M. Sabatou, M. Monnier, M. Gonzalez, Mme Martinez, M. Boccaletti et Mme Florence Goulet
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	50 000 000	
Alerte avancée souveraine(ligne nouvelle)	50 000 000	0	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rapporteur appelait déjà dans son rapport budgétaire del’an dernier à mettre en place une capacité souveraine d’alerteavancée, à partir d’une détection infrarouge satellitaireet/ou d’un radar transhorizon hautes fréquences permettant unedétection autour des 3000 km au-delà de l’horizon.
La France a un temps été leader en Europe en matière d’alerteavancée, avec le démonstrateur Spirale constitué de deuxmicrosatellites et le test au sol d’une plateforme de simulation dela chaîne d’alerte. La mission s’est achevée en 2011, tandis que laLPM 2009‑2014 prévoyait le développement de « moyens desurveillance spatiaux géostationnaires infrarouge » etannonçait un premier satellite opérationnel en 2019 qui ne s’estjamais matérialisé. Je regrette que la LPM 2024‑2030 ne fasseaucune mention d’une capacité spatiale d’alerte avancée, alors queles menaces hypersoniques et balistiques se multiplient. 
Disons-le sans ambages : la France estactuellement dépendante des informations fournies à ce sujetpar les Américains dans le cadre de l’Allianceatlantique. 
L’avance technologique dont la France bénéficiait il y a peu encoreen la matière pourrait être rattrapée par l’Allemagne. La sociétéallemande OHB a ainsi pris la tête d’un programme européen Odin’seye portant sur la détection des missiles balistiques ethypersoniques depuis l’espace. 
À l’occasion de la réunion des ministres de la Défense despays membres de l’Otan le 15 octobre dernier à Bruxelles, laministre française des Armées et son homologue allemand ont signéun accord de mise en œuvre relatif à la future capacité Odin’s Eyeainsi qu’une lettre d’intention portant sur le développement d’unréseau de radars terrestres d’alerte avancée, dans le cadre duprojet « JEWEL ». 
Le rapporteur s’interroge sur le contenu et la déclinaison précisede cet accord conclu entre la France et l’Allemagne. Pourquoi laFrance n’est-elle pas leader de ce projet, au vu du nombred’entreprises et d’institutions françaises détentrices d’unsavoir-faire reconnu en la matière (ONERA, ArianeGroup, Thales,Thales Alenia Space France, Airbus Defence &amp;amp; Space SAS,MBDA, entre autres) ? 
La France dispose déjà de l’ensemble des briquestechnologiques permettant le développement de l’ensemble descouches d’un système d’alerte avancée souverain : radarNostradamus déjà existant à faire monter en puissance, segmentspatial de l’alerte avancée, et filière de radars UHF longuedistance déjà développée par Thalès. 
Cet amendement propose par conséquent de créer un programme« Système d’alerte avancée » souverain en lieu et placedu programme franco-allemand Odin’s Eye. Pour ce faire, il abondede 50 000 000 d’euros en autorisation d’engagement et encrédits de paiement ce nouveau programme et minore du même montanten AE et CP l’action 9 « Engagement et combat » duprogramme 146 « Équipement des forces ».