ART. 8 TER	N°CF686	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF686
présenté par
M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 8 TER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, porté par l’ensemble du groupe LFI, prévoit desupprimer la diminution de fiscalité des « managements packages »,ces instruments financiers visant à aligner la rémunération desdirigeants ou salariés sur la performance de l’entreprise.
Nous nous opposons de manière résolue au développement de cemécanisme, qui aligne les salaires sur la « performance »,c’est-à-dire le taux de rentabilité, des entreprises.
Cette notion de “performance” est calculée de manièrediscutable, souvent à partir du “ROE” (rentabilité des capitauxpropres) et jamais à partir de la valeur réelle créée, ou dubonheur apporté. Elle ne fait que renforcer cette logiquecapitalistique et néolibérale d’un processus de production au seulservice d’une petite oligarchie actionnariale.
De plus, cette forme de rémunération s’avère dangereuse pour lestravailleurs qui voient leurs salaires dépendre de la gestion etdes choix stratégiques d’actionnaires étrangers ou de capitalistesnationaux aux vues court terministes.
Pour l’ensemble de ces raisons que nous proposons de supprimercet article.