ART. 9 SEPTIES	N°CF687	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF687
présenté par
Mme Feld, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 9 SEPTIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI prévoit de supprimer le régime -exorbitant au droit commun - de réduction fiscale prévue pour lesdons versés au château de Chambord.
Cet article vise, effectivement, à passer la réduction fiscaled’impôt sur le revenu sur les dons de 66% à 75% lorsqu’ils sont auprofit du château de Chambord.
C’est une spécialité de la droite de lancer des superdéfiscalisations au profit du patrimoine français, mais pas den’importe quel patrimoine : celui de l’ancienne royauté ou du hautclergé, comme ce fut déjà le cas lors du PLF 2024.
Cette disposition spécifique est à mettre en comparaison de ladéfiscalisation pour les Restos du Cœur : il est tout aussi louablepour la droite de lustrer le château des monarques que de permettreà chacun de manger à sa faim. Ce double standard doit cesser !
Pour l’ensemble de ces raisons, nous proposons de supprimercette niche fiscale sur les dons relatifs au château deChambord.