ART. 49	N°CF708	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF708
présenté par
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et Mme Trouvé
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	3 800 000 000	
dont titre 2	0	1 680 000 000	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	1 600 000 000	
dont titre 2	0	900 000 000	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	100 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
Revalorisation immédiate de la rémunération des enseignants de 15%(ligne nouvelle)	5 500 000 000	0	
TOTAUX	5 500 000 000	5 500 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFIpropose d’augmenter immédiatement de 15 % la rémunération desenseignants.
Selon le dernier rapport de l’OCDEintitulé « Regards sur l’éducation » (9 septembre 2025), larémunération moyenne des enseignants français est structurellementinférieure à ceux de leurs homologues : en effet, en 2024, « lessalaires effectifs des enseignants sont inférieurs de 26 % pour lesenseignants de l’élémentaire et de 18 % pour ceux du premier cycledu secondaire (collège) par rapport à ceux des travailleurs, àtemps plein et à l’année, diplômés de l’enseignement supérieur,contre respectivement 17 % et 13 % en moyenne dans l’OCDE. [...]Alors que les salaires en début de carrière sont désormais prochesde la moyenne de l’OCDE, ils restent inférieurs à cette moyenne enmilieu de carrière. En 2024, les enseignants titulaires desdiplômes les plus répandus et comptant 15 ans d’expérience gagnenten France 49 462 USD par an aux niveaux préélémentaire etélémentaire, et 53 086 USD au niveau secondaire. À titre decomparaison, les moyennes de l’OCDE s’élèvent à 59 673 USD auniveau élémentaire et 61 563 USD au premier cycle du secondaire.»
Cette situation est d’autant plusinacceptable que selon la dernière enquête dénommée « TALIS »publiée par l’OCDE le 7 octobre 2025, en ce qui concerne laquestion de la rémunération, seuls 27 % se déclarent satisfaits, unchiffre inférieur de 12 points à la moyenne de l’OCDE, et inchangédepuis 2018. De manière générale, seuls 4 % des enseignantsestiment que leur métier est valorisé  par la société, et leniveau de rémunération est l’un des facteurs explicatifs de ceressenti aussi négatif.
La non revalorisation et la pertede pouvoir d’achat des enseignants entraînent non seulement desdifficultés pour recruter de nouveaux enseignants, mais lesenseignants en poste démissionnent davantage et partent à laretraite plus tôt, alors même que selon un récent sondage mené parle Snes-FSU, principal syndicat enseignant du 2nd degré, relatif àla rentrée scolaire 2025, il manquait au moins 1 professeur dans 55% des établissements. Nous ne pouvons ainsi que soulignerl’importance du niveau de salaire dans l’attractivité d’uneprofession. Par conséquent, la revalorisation salariale de laprofession d’enseignant est centrale pour assurer la reconnaissanceque mérite ce corps de métier essentiel à l’avenir de notrepays.
Nous proposons donc d’augmenterdans cet amendement de 15 % le traitement des enseignants comme unepremière mesure d’urgence afin de rattraper le gel du pointd’indice, qui explique en grande partie la faiblesse de larémunération des enseignants français. A terme, l’objectif est derevaloriser l’ensemble des personnels enseignants de 30 % enmoyenne en élaborant de nouvelles grilles indiciaires dans le cadred’une négociation avec les organisations syndicales.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer des crédits de l’action 01 « Vie scolaire et éducation àla responsabilité » du programme 230 « Vie de l’élève » à hauteurde 2,8 milliards d’euros en autorisation d’engagement (AE) et encrédits de paiements (CP) dont 1 480 000 000 € de crédits de titre2 et 1 320 000 000 € de crédits hors titre 2, des crédits del’action 04 « Action sociale » du programme 230 à hauteur d’1milliard d’euros en AE et CP dont 200 000 000 € de crédits de titre2 et 800 000 000 € hors titre 2, des crédits de l’action 09 «Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignementprivé du premier et du second degré » à hauteur de 700 millionsd’euros en AE et CP, des crédits de titre 2 de l’action 05 «Enseignement professionnel sous statut scolaire » à hauteur de 900millions d’euros en AE et CP du programme 139 et des crédits horstitre 2 de l’action 06 « Politique des ressources humaines » duprogramme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale »à hauteur de 100 millions d’euros en AE et CP vers l’action 01 d’unnouveau programme intitulé « Revalorisation immédiate de larémunération des enseignants de 15 % », d’un montant équivalent enAE et CP. Notre intention n’est pas de ponctionner les programmes139, 230 et 214 et nous appelons le Gouvernement à lever cegage.