ART. 25 NONIES	N°CF725	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Adopté
AMENDEMENT N°CF725
présenté par
Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 25 NONIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaitesupprimer cet article adopté au Sénat qui étend le bénéfice du tauxréduit de TVA à 5,5 % aux vols commerciaux en montgolfière.
Cela constitue une nouvelle niche fiscale injustifiée au regarddes priorités budgétaires de la Nation et des principes de justicefiscale.
Les vols commerciaux en montgolfière relèvent d’une activité deloisir touristique destinée à une clientèle aisée. Rien ne justifieque cette activité bénéficie d’un traitement fiscal privilégiéfinancé par l’ensemble des contribuables. Le taux réduit de TVAdoit être réservé aux biens et services de première nécessité ourépondant à un objectif d’intérêt général clairement identifié, cequi n’est clairement pas le cas ici.
Dans un contexte de contrainte budgétaire où le gouvernement parsa politique asphyxie les services publics, où les investissementsdans la bifurcation écologique demeurent cruellement insuffisants,et où les inégalités explosent, il est incompréhensible de créer denouvelles dépenses fiscales au profit de cette activité.
Cette mesure s’inscrit dans une logique de multiplication desniches fiscales sectorielles qui complexifie le système fiscal,réduit les recettes publiques et nuit à l’équité fiscale.
Pour toutes ces raisons nous proposons la suppression de cetarticle