ART. 24 BIS	N°CF726	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Adopté
AMENDEMENT N°CF726
présenté par
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 24 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement le groupe la France insoumise souhaitesupprimer cet article adopté au Sénat qui triple les abattementsfiscaux dont bénéficient les chaînes de télévision diffusées sur laTNT, les faisant passer de 10 à 30 millions d’euros.
Cette disposition constitue une extension injustifiée d’uneniche fiscale au profit de groupes audiovisuels privés qui, pournombre d’entre eux, réalisent déjà des bénéfices confortables grâceaux recettes publicitaires.
En effet, cet avantage fiscal bénéficiera notamment à deschaînes qui diffusent massivement de la publicité. Il n’existeaucune justification d’intérêt général à subventionner par l’impôtdes entreprises commerciales prospères du secteur audiovisuel.
Cette mesure est d’autant plus choquante qu’elle profitera à deschaînes qui portent gravement atteinte au débat démocratique et àla cohésion sociale. Comme l’ont démontré les travaux de notrecollègue insoumis Aurélien Saintoul, certaines chaînes, à l’imagede CNews détenue par le groupe Bolloré, se sont spécialisées dansla diffusion de contenus polémiques, de discours de haine et dedésinformation systématique.
L’Arcom a d’ailleurs sanctionné à plusieurs reprises CNews pourmanquement à ses obligations d’honnêteté et de rigueur del’information, pour propos haineux et pour non-respect dupluralisme. Cette chaîne a contribué à banaliser les discoursd’extrême droite, à stigmatiser les populations musulmanes etimmigrées, et à dégrader le niveau du débat public.
Il est inacceptable que l’argent public, par le biaisd’avantages fiscaux triplés, vienne soutenir des groupesmédiatiques qui utilisent leurs antennes pour diffuser la haine,diviser les Français et saper les fondements de notre démocratie.Le groupe Bolloré a fait de ses médias des instruments depropagation d’une idéologie réactionnaire et xénophobe incompatibleavec les valeurs républicaines.
Dans un contexte où les services publics manquent cruellement demoyens, où l’audiovisuel public est étranglé financièrement, et oùles médias indépendants peinent à survivre, il est particulièrementscandaleux d’offrir 20 millions d’euros supplémentaires d’avantagesfiscaux à des groupes privés puissants appartenants à une poignéede multimillionnaires.
Pour toutes ces raisons nous proposons la suppression de cetarticle.