ART. 49	N°CF734	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF734
présenté par
Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	100 000 000	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	100 000 000	
dont titre 2	0	100 000 000	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFIréitère son soutien aux acteurs du monde culturel et notamment dela création, qui ont subi à nouveau cette année des coupesparticulièrement drastiques qui menacent désormais leur capacitémême à mener leurs missions à bien.
En 2025, les coupes budgétairessont venues de toute part. Tout d’abord, l’État a poursuivi sapolitique de coupes budgétaires massives : à titre d’illustration,le décret n° 2025-374 du 25 avril 2025 portant annulation decrédits avait prévu, en cours d’année et sans aucune concertation,des coupes sur l’ensemble des programmes de la mission « Culture »– dont plus de 47 millions d’euros spécifiquement sur le programme131 « Création ». Cette coupe s’ajoutait ainsi aux coupes desannées précédentes puisqu’en 2024 par exemple, + de 96 millionsd’euros de coupes avaient également été décidées en cours d’année,sans concertation.
Les collectivités territoriales nesont également pas en reste cette année : sous l’effet de la baissedes dotations budgétaires prévues par l’État au bénéfice descollectivités, et des arbitrages budgétaires faits en conséquencepar certaines collectivités (parfois non dénués d’idéologie commeen témoignent les coupes décidées par l’exécutif de la régionPays-de-la-Loire), les coupes affectant le secteur culturel, etnotamment la création, sont particulièrement violentes. Selon leschiffres du baromètre annuel sur les budgets et choix culturels descollectivités territoriales 2025 (9 juillet 2025) réalisé parl’Observatoire des politiques culturelles (OPC) : entre 2024 et2025, 49 % des collectivités et intercommunalités ont baissé leursbudgets culturels de fonctionnement (hors masse salariale) contre21 % entre 2023 et 2024. 60 % des régions ont voté un budgetculturel en baisse (25 % d’entre elles ont voté des baisses de plusde 10 %) ; 65 % des départements ont fait de même, dont 15 % ontvoté des baisses de plus de 20 %. Si le « bloc local » (communes,métropoles, communautés urbaines) maintient majoritairement sonsoutien, elles sont 4 fois plus nombreuses qu’en 2024 à diminuerleurs aides – alors même qu’il représente 81 % des dépensesculturelles des collectivités. Tous les domaines culturels sonttouchés par cette contraction  budgétaire avec des baisses de2,5 à 3 fois supérieures à 2024. Les plus touchés sont lesfestivals et événements (− 36 % de budget de fonctionnement horsmasse salariale), le spectacle vivant (− 35 %), les actionsd’éducation artistique et culturelle (− 31 %). Les budgetsculturels d’investissement subissent eux aussi une contraction (enbaisse de 36 % contre 22 % en 2024).
Par conséquent, les acteurs dusecteur de la création sont dans une situation dramatique. En cequi concerne le spectacle vivant, selon l’Association desprofessionnels de l’administration du spectacle (LAPAS) (16/07/25),on constate une baisse des représentations de – 26 % sur la saisonà venir par rapport au nombre de représentations sur la saison2024/2025 et le nombre de spectacles produits a également diminuéde 21 %. Par ailleurs, en matière de créativité artistique, 72 %des compagnies ont dû réduire leurs ambitions à la baisse, et opterpour des formats plus modestes. En matière d’emploi, sur lescompagnies concernées, 73 % affirment ainsi avoir diminué lessalaires des équipes, 64 % avoir réduit les moyens techniques etscénographiques, et 20 % le nombre de collaborateur-ice.s. En cequi concerne le secteur des festivals, le Bilan de la saison 2025des festivals publié par le Syndicat des musiques actuelles (SMA)le 15 octobre 2025 est également particulièrement alarmant : si en2024, 14 % des festivals adhérents n’étaient pas certains de latenue d’une prochaine édition, ce chiffre atteint 24 % en 2025.Parmi les principaux facteurs explicatifs, « Les coupes budgétairesqui ont marqué cette année, et l’incertitude que cela a provoqué entermes de versement des aides et donc de prévision, ont rendul’organisation et la tenue de ces événements hautement complexes ».Ainsi, de manière générale, 93 % des répondant·es disent ainsirencontrer des difficultés financières. Ce désengagement massif despouvoirs publics facilite grandement l’intrusion d’intérêts privés,qui profitent de la situation pour s’y substituer – non sansarrière-pensée politique. Par conséquent, on assiste à uneexplosion des atteintes à la liberté de création, provenantnotamment d’acteurs privés aux agendas politiques réactionnaires(comme Vincent Bolloré ou Pierre-Edouard Stérin). 
Au vu de l’urgence de la situation,il nous semble donc indispensable d’augmenter drastiquement lescrédits alloués au secteur de la création, car son existence mêmeest désormais en jeu.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer des crédits du titre 2 de l’action 07 « Fonctions desoutien du ministère » du programme 224 « Soutien aux politiques duministère de la culture » à hauteur de 100 millions d’euros enautorisations d’engagement et en crédits de paiement vers l’action01 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion duspectacle vivant » du programme 131 « Création » à hauteur de 50millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits depaiement ainsi que vers l’action 02 « Soutien à la création, à laproduction et à la diffusion des arts visuels » du programme 131 «Création » à hauteur de 50 millions d’euros en AE et en CP. Notreintention n’est pas de baisser les crédits du programme 224 et nousappelons le Gouvernement à lever ce gage.