ART. 19 BIS	N°CF735	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Adopté
AMENDEMENT N°CF735
présenté par
Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 19 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer cet article prévoyant depérenniser le dispositif des clubs de jeux à Paris.
Alors que les clubs de jeux d’argent sont interdits à Parisdepuis plusieurs décennies, une dérogation avait été instaurée en2017, dans le cadre d’une expérimentation. Depuis, elle a étéprolongée à plusieurs reprises.
Or, comme nous montre l’expérience du passé, le développement deces clubs de jeux d’argent participe à la fraude : en effet, s’ilsont prospéré au début des années 2000’, ces lieux ont finalementtous été fermé suite à des affaires de fraude fiscale et deblanchiment d’argent.
De plus, nous nous opposons philosophiquement au développementdes clubs de jeux, fréquentés par une clientèle très aisée. Eneffet, ces lieux favorisent l’apparition de comportementd’addiction aux jeux d’argent et conduisent des joueurs à perdredes sommes non-négligeables, parfois en les conduisant même àrecourir à des intermédiaires financiers illégaux qui alimententl’addiction au pari.
Pour ces raisons, nous nous opposons à la pérennisation desclubs de jeux d’argent à Paris.