ART. 15 QUATER	N°CF739	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Adopté
AMENDEMENT N°CF739
présenté par
Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 15 QUATER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des député.es du groupe insoumis vise à supprimercet article.
Cet article ﬁxe à 30 % le taux de suramortissement pour lesavions neufs qui seront acquis par les compagnies aériennes entrele 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2029. Cette disposition vise,selon ses auteurs, à favoriser le remplacement plus vite desaéronefs moins performants sur le plan environnemental.
Cet argument n’est pas convaincant. La flotte remplacée serarevendue sur le marché de l’occasion à des pays moins riches, etcontinuera à polluer encore de longues années. C’est d’ailleurs cequ’à récemment démontré le Conseil d’analyse économique (CAE) dansune note de juillet 2025, le développement du marché de l’occasionpeut conduire à annuler les effets du remplacement de véhiculesanciens et fortement émetteurs vers des technologies pluspropres.
Cette mesure n’apparaît donc que comme une énième mesure d’aideaux avionneurs privés et au développement du transport aérien, quiparticipe pourtant gravement au désastre écologique en cours.L’avion qui pollue le moins, c’est celui que l’on n’a pas àconstruire et que l’on ne prend pas, et en aucun cas celui qui aété financé avec de généreuses défiscalisations au profit desentreprises privées.
Pour ces raisons, nous proposons de supprimer cet article.