ART. 49	N°CF749	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF749
présenté par
M. Arnault, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	100 000 000	
dont titre 2	0	100 000 000	
Gratuité de la culture(ligne nouvelle)	100 000 000	0	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsétendre la gratuité dans tous les musées et monuments publics àcommencer par les dimanches, et ce, pour l’ensemble desvisiteurs.
Cette proposition découle d’unconstat : les inégalités économiques ont une influence sur lesniveaux de fréquentation des différentes institutions culturelles.Ainsi, selon le Baromètre publié par le ministère de la Cultureintitulé « Les sorties culturelles des Français en 2024 » (publiéle 8 juillet 2025), le taux de fréquentation des musées ou desexpositions au cours des 12 derniers mois par des personnesconsidérées comme ayant des « bas revenus » ne s’élève qu’à 30 %,alors qu’il s’élève à 54 % pour les personnes considérées commeayant des « hauts revenus » (ce taux augmentant de plus en plus àmesure que les revenus augmentent). Ce phénomène est similaire ence qui concerne la visite des monuments (51 % pour les « basrevenus », 74 % pour les « hauts revenus »). Face à ce constat, lecombat pour la gratuité de l’accès aux musées est essentiel pour engarantir la démocratisation.
Cette mesure est d’autant plusindispensable qu’elle ne vient pas de nulle part : ainsi, dès 1996,sur proposition du ministère de la Culture, le musée du Louvre estdevenu gratuit le premier dimanche de chaque mois. Prise à titreexpérimental, cette décision est pérénnisée deux ans plus tard. En2000, la gratuité est étendue à l’ensemble des musées et desmonuments nationaux. Des communes font de même dans leurs muséesmunicipaux. En 2002, ce sont les musées de la Ville de Paris quioffrent une gratuité permanente. D’autres communes reproduisentalors cette mesure.
Dans ce contexte, notre propositionvisant à étendre la gratuité à toutes et tous dans tous les muséeset monuments publics, en commençant par les dimanches, est unprolongement naturel de ce processus historique.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer des crédits de titre 2 de l’action 07 du programme 224 –Soutien aux politiques du ministère de la culture à hauteur de 100millions d’euros en autorisations d’engagement et 100 millions encrédits de paiement, vers l’action 01 d’un nouveau programmeintitulé « Gratuité de la culture » abondé à hauteur de 100millions d’euros en AE et CP. Notre intention n’est pas de préleverdes crédits du programme 224 et nous appelons le Gouvernement àlever ce gage.