ART. 49	N°CF754	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Adopté
AMENDEMENT N°CF754
présenté par
M. Ben Cheikh, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Action extérieure de l’État »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Action de la France en Europe et dans le monde	5 000 000	0	
Diplomatie culturelle et d’influence	0	5 000 000	
Français à l’étranger et affaires consulaires	0	0	
Fonds d’urgence pour les Français de l’étranger	0	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a été adopté par la commission en premièrelecture.
Le rapporteur spécial propose d’augmenter de 5 millions d’eurosles dépenses nécessaires à la sécurisation des points deregroupement de nos compatriotes à l’étranger.
En période de crise dans un pays étranger, lorsque ladégradation du contexte rend insuffisant le confinement à domicile(difficultés d’approvisionnement en électricité, eau, nourriture,situation sécuritaire fortement détériorée, prise à partiesystématique des étrangers), l’ambassadeur peut être conduit àdonner un ordre de regroupement ou d’évacuation, même partiel, enfonction de l’urgence et de la nature de la crise. Le regroupementconstitue dans de nombreux cas un préalable à l’évacuation.
Ces regroupements se déroulent dans des points de rassemblement,qui correspondent, en pratique, à des bâtiments que la Francepossède sur nos emprises à l’étranger. Afin d’assurer la sécuritéde nos compatriotes et de faciliter les évacuations, il ressort destravaux du rapporteur spécial qu’une enveloppe de 5 millionsd’euros serait nécessaire.
Cet amendement prévoit donc de transférer 5 millions d’euros enAE et en CP de l’action 08 Appui au réseau culturel et decoopération du programme 185 Diplomatie culturelle et d’influence àl’action 07 Réseau diplomatique du programme 105 Action de laFrance en Europe et dans le monde. Le rapporteur spécial rappellequ’il ne souhaite pas baisser les crédits du programme 185 etappelle le Gouvernement à rétablir ses crédits en cas d’adoption duprésent amendement.