ART. 49	N°CF799	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF799
présenté par
Mme Levavasseur, M. Lottiaux, M. Allisio, M. Boulogne, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	15 000 000	
Conditions de vie outre-mer	0	0	
Pilotage des projets stratégiques (Nouvelle-Calédonie – nickel /Guyane – hydrocarbures)(ligne nouvelle)	15 000 000	0	
TOTAUX	15 000 000	15 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La Nouvelle-Calédonie traverse une crise industrielle et socialemajeure : la filière nickel, qui représente près de 94 % desexportations et 20 % de l’emploi privé, est aujourd’hui au bord dugouffre. L’usine KNS (Koniambo Nickel SAS) a été mise sous coconaprès le retrait de Glencore, entraînant la suppression de plus de1 200 emplois ; deux offres de reprise sont encore en négociation.L’usine Prony Resources, redémarrée difficilement après lestroubles de 2024, n’a survécu que grâce à un prêt d’urgence del’État. Quant à la SLN (Eramet), elle demeure sous perfusionfinancière, en attente d’un nouveau plan d’aide pour couvrir unedette estimée à plus de 300 M€.
Ces trois piliers industriels conditionnent pourtant toutel’économie calédonienne — recettes fiscales, salaires, exportationset cohésion sociale.
En Guyane, le potentiel énergétique reste sous-exploité. La loiHulot de 2017, qui interdit toute nouvelle recherche ouexploitation d’hydrocarbures, a figé le développement d’une filièrepourtant prometteuse. Alors que la demande mondiale repart, aucunestratégie publique n’a été construite pour préserver lescompétences locales, actualiser les études environnementales etpréparer les infrastructures logistiques et portuaires nécessairesà une exploitation encadrée et souveraine. Le Rassemblementnational défend la levée du verrou juridique et la préparationactive de cette filière, dans une logique de souverainetéénergétique, d’emploi local et de valorisation de nos ressourcesnationales.
Dans les deux cas, la faiblesse ne vient pas du manqued’investisseurs mais du déficit de pilotage public : manqued’ingénierie, d’études stratégiques, d’assistance à maîtrised’ouvrage, de coordination interministérielle et de sécurisationjuridique des procédures. 
Pour répondre à ces blocages, le présent amendement crée unnouveau programme “Pilotage des projets stratégiques (NC – nickel /Guyane – hydrocarbures)”, doté de 15 000 000 d’euros enautorisations d’engagement et en crédits de paiement pour2026. Par obligation de compensation, le présent amendementprévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et encrédits de paiement, d’un montant de 15 000 000 d’euros pourl’action n° 01 : « Soutien aux entreprises » duprogramme n° 138 : « Emploioutre-mer ». 
Cette enveloppe permettra tant de financer les études etexpertises nécessaires à la relance industrielle (techniques,environnementales, socio-économiques) que de structurer lesmaîtrises d’ouvrage publiques locales (cellules projets, AMO, MOE,concertation), tout en préparant les infrastructures d’accueil(ports, énergie, eau, voiries industrielles) et de renforcerla coordination de l’État pour accélérer les décisionsd’investissement.
Il est toutefois demandé au Gouvernement de lever le gage, afind’affirmer une politique ambitieuse de sécurité énergétique dansles Outre-mer.