ART. 25 SEXDECIES	N°CF806	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Adopté
AMENDEMENT N°CF806
présenté par
M. Philippe Brun
------------
ARTICLE 25 SEXDECIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Objet de l’amendement : la suppression d’une mesure discriminatoireà l’encontre de La Réunion
Le présent amendement vise à abroger une disposition introduitepar le Sénat, qui autorise le département de La Réunion — et luiseul — à majorer les tarifs spécifiques de l’accise sur les alcoolsproduits et consommés localement, ainsi que le tarif normalapplicable à cette catégorie de produits. Une telle mesureinstaurerait une double imposition sur l’île, alors qu’unemajoration de l’accise sur les spiritueux en Outre-mer existe déjà,son produit étant reversé aux régions ou collectivités compétentes,qui en déterminent librement le montant.
Cette nouvelle majoration, dont le plafond pourrait atteindre 1615,72 € par hectolitre d’alcool pur, représenterait une haussedémesurée de plus de 1 200 % par rapport au niveau actuel detaxation. Or, c’est bien la région Réunion — et non le département— qui détient la compétence en matière sanitaire. Elle bénéficiedéjà d’une majoration de l’accise, augmentée de 42 % en 2025 pourfinancer des actions de prévention contre l’alcoolisme. Laprésidente de région a d’ailleurs exprimé publiquement sonopposition à cette surtaxation, adoptée sans consultation préalabledes acteurs locaux.
À l’inverse, pour les boissons importées, la taxationsupplémentaire ne dépasserait pas 200 € par hectolitre d’alcoolpur. Loins de protéger la production locale, comme l’ont suggérécertains débats au Sénat, cette mesure l’exposerait davantage à laconcurrence étrangère.
Cette augmentation brutale de la fiscalité locale s’ajoute àl’alignement, décidé en 2019, de la Vignette de sécurité sociale(VSS) sur le tarif continental en cinq ans. Ainsi, la VSS estpassée de 168 € par hectolitre d’alcool pur en 2020 à 609,80 € en2025, soit une progression de plus de 360 %. Alors même quel’application intégrale de cette hausse n’est pas encore achevée,une nouvelle augmentation massive est envisagée.
Les conséquences en seraient claires : le rhum réunionnaisperdrait encore des parts de marché face aux alcools importés,notamment le whisky, sans réduire la consommation globale d’alcoolsur l’île. Une telle disposition s’avère d’autant plus inopportuneque La Réunion traverse une crise économique et sociale aiguë,tandis que la filière canne-sucre-rhum, pilier historique del’agriculture et de l’industrie locales, emploie plus de 15 000personnes. Déjà fragilisée par la hausse des coûts de production,la concurrence des importations et les aléas climatiques — comme lecyclone Garance en 2025 —, cette filière verrait sa compétitivitéencore affaiblie.
Enfin, rappelons que les producteurs de rhum réunionnais se sontengagés, dès 2024, dans une charte avec les pouvoirs publics pourrenforcer la prévention de l’alcoolisme, en encadrant davantage lavente et la publicité.
Pour toutes ces raisons, il est impératif de supprimer cettedisposition fiscale déséquilibrée, afin de préserver l’équilibreéconomique et social de La Réunion, ainsi que l’avenir d’unefilière essentielle à son développement.