ART. 52	N°CF812	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CF812
présenté par
M. Tonussi, M. Giletti, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jacobelli, M. Jenft, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Rimbert, M. Sabatou, M. Tesson et M. Salmon
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ARTICLE 52
ÉTAT G
Mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation »
Après l’alinéa 1084, insérerl’alinéa suivant :
« Taux de réinsertion ou dereprise d’activité six mois après un séjour en maisonATHOS »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet indicateur de performance viseà évaluer l’efficacité réelle du dispositif des maisons ATHOS dansla réhabilitation psychologique et sociale des militaires blesséspsychiques. Il permet de mesurer la capacité de ces structures àfavoriser la réinsertion professionnelle ou sociale durable desbénéficiaires, objectif central du dispositif. Suivre le taux dereprise d’activité six mois après la sortie permet d’apprécierconcrètement l’impact de la prise en charge sur la reconstructiondes militaires blessés.
Mode de calcul : Le numérateurprend en compte le cumul du nombre de bénéficiaires ayant reprisune activité professionnelle, suivi une formation, intégré unservice ou un dispositif de reconversion dans les six mois suivantleur sortie d’une maison ATHOS au cours de l’année N. Ledénominateur prend en compte le nombre total de bénéficiairessortis des maisons ATHOS au cours de l’année N. L’indicateur estexprimé en pourcentage.
Sources de données :Institution de gestion sociale des armées (IGeSA), Direction desressources humaines du ministère des Armées (DRH-MD), Cellulesd’aide aux blessés des trois armées (CABAT, CABAM, SABAAE) et, lecas échéant, Défense Mobilité.
Fréquence : Annuelle.