ART. 49	N°CF813	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CF813
présenté par
M. Tonussi, M. Giletti, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jacobelli, M. Jenft, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Rimbert, M. Sabatou, M. Tesson et M. Salmon
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoireet liens avec la Nation	1	0	
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et desactes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0	1	
Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés deforce d’Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerremondiale	0	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement d’appel.
La prise en charge des militaires souffrant de blessurespsychiques à leur retour d’opération demeure un enjeu de santépublique et de reconnaissance nationale. Les maisons ATHOS,désormais gérées par l’IGeSa, assurent l’accueil, l’accompagnementet la réhabilitation de ces militaires confrontés à des troublespost-traumatiques directement liés à leur engagement.
Les précédents gouvernements s’étaient engagés sur la créationde dix maisons ATHOS d’ici 2030, mais le projet de loi de financespour 2026 ne prévoit aucune augmentation des crédits consacrés à cedispositif, qui demeurent fixés à 6,08 millions d’euros,correspondant au simple transfert de gouvernance.
Aucune trajectoire budgétaire claire n’est par ailleursprésentée pour atteindre cet objectif.
À travers cet amendement d’appel, nous souhaitonsencourager le Gouvernement à présenter une trajectoire financièrelisible et ambitieuse pour les maisons ATHOS, à la hauteur desengagements pris et des besoins exprimés sur le terrain.
Le présent amendement propose donc une augmentationd’un euro symbolique en autorisation d’engagement etcrédit de paiement du programme 169 « Reconnaissance etréparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec laNation », plus précisément à la sous-action 03‑39« IGeSa – Maisons ATHOS ».
La mission « Monde combattant, mémoire et liens avec laNation » ne comptant que deux programmes, nous sommescontraints de prélever dans le programme 158 « Indemnisationdes victimes des persécutions antisémites et des actes de barbariependant la Seconde Guerre mondiale » pour abonder le programme169 et nous le regrettons. Ce mouvement de programme à programmeest de pure forme, les moyens alloués aux victimes des persécutionsantisémites et d’actes de barbarie durant la seconde guerremondiale devant être préservés.