ART. 49	N°CF829	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF829
présenté par
M. Boulogne, M. Allisio, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
------------
ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	6 788 050	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	0	6 788 050	
SOLDE	-6 788 050	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’action 1 « Vie scolaire etéducation à la responsabilité » du programme 230 supporte unesubvention de 6 788 050 euros qui finance desvolontaires en service civique qui sont notamment chargésd’accompagner les équipes pédagogiques dans l’organisation et lamise en œuvre de dispositifs tels que « Savoir rouler àvélo » ou encore « Ciné-clubs » selon le projetannuel de performances pour 2026 (p.168). 
Plutôt que se disperser dans desdomaines qui ne relèvent pas de sa compétence, l’Éducationnationale devrait plutôt se recentrer sur sa missionfondamentale : l’instruction, et notamment la transmission dessavoirs fondamentaux (apprentissage de la lecture, de l’écriture,des mathématiques, de l’histoire et de la géographie). 
Il est donc proposé de supprimer lasubvention accordée aux volontaires en service civique par l’action1 du programme 230. En conséquence, le présent amendement réduit de6 788 050 euros les crédits de l’action 1 « Viescolaire et éducation à la responsabilité » du programme230.