ART. 49	N°CF833	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF833
présenté par
M. Boulogne, M. Allisio, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, M. Golliot, Mme Galzy, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	71 023 680	0	
dont titre 2(ligne nouvelle)	71 023 680	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	71 023 680	
dont titre 2	0	71 023 680	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	71 023 680	71 023 680	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi de financesprévoit une suppression de 4 018 ETP d’enseignants titulairesà la rentrée 2026 au prétexte d’une baisse démographique. Aucontraire, il faut maintenir le nombre d’enseignants constant pourrenforcer le taux d’encadrement, notamment en primaire et aucollège. 
Le renforcement du tauxd’encadrement permettra de lutter contre la baisse du niveauglobal, qui nécessite de réorienter la politique de l’Educationnationale sur l’apprentissage et la maîtrise desfondamentaux : lire, écrire, compter.
Les réductions de postes concernentnotamment le second degré public. Le schéma d’emplois prévoit desupprimer 1 365 ETP d’enseignants titulaires dans le seconddegré public (Projet annuel de performances pour 2026, p.100). Parcet amendement, il est proposé de revenir sur cette suppression depostes.
Pour chiffrer le montantnécessaire, a été appliqué un coefficient unique, qui correspond aucoût moyen chargé hors CAS pensions global, qui estde 52 032 euros pour les enseignants du seconddegré public (Projet annuel de performances pour 2026, p.105).
Cet amendement propose doncd’augmenter les crédits de titre 2 du programme 141 de 71,02millions d’euros.
Le coût de cet amendement, commecelui de l’ensemble des amendements de rétablissement de postesportant sur les programmes 140, 141 et 139 est compensé par unepolitique de réduction des effectifs des services supports financéspar le programme 214, en particulier ceux relevant de l’action 6”Politique des ressources humaines”.
Le présent amendement réduitde 71,02 millions d’euros les crédits de l’action 6« Politique des ressources humaines » du programme 214Soutien de la politique de l’éducation nationale.