ART. 49	N°CF835	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF835
présenté par
M. Boulogne, M. Allisio, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	15 148 280	0	
dont titre 2	15 148 280	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	15 148 280	
dont titre 2	0	15 148 280	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	15 148 280	15 148 280	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi de financesprévoit une suppression de 4 018 ETP d’enseignants titulairesà la rentrée 2026 au prétexte d’une baisse démographique. Aucontraire, il faut maintenir le nombre d’enseignants constant pourrenforcer le taux d’encadrement, notamment en primaire et aucollège. Le renforcement du taux d’encadrement permettra de luttercontre la baisse du niveau global, qui nécessite de réorienter lapolitique de l’Éducation nationale sur l’apprentissage et lamaîtrise des fondamentaux : lire, écrire, compter.
Les réductions de postes concernentnotamment le second degré privé sous contrat. Le schéma d’emploisprévoit la suppression de 280 enseignants titulaires dans lesecond degré privé sous contrat (Projet annuel de performances pour2026, p.210). Cet amendement propose de rétablir le nombre depostes supprimés dans le PLF.
Pour chiffrer le montantnécessaire, a été appliqué un coefficient unique, quicorrespond au coût moyen chargé hors CAS pensions global, qui estde 54 101 euros pour les enseignants du second degré privé souscontrat (Projet annuel de performances pour 2026, p.215).
Même s’il est conscient du fait quela rémunération des enseignants varie, notamment en fonction deleur ancienneté, pour chiffrer le montant nécessaire, le rapporteurspécial a été contraint d’appliquer un coefficient unique, quicorrespond au coût moyen chargé hors CAS pensions global, qui estde 54 101 euros pour les enseignants du second degré privésous contrat (Projet annuel de performances pour 2026, p.215).
Cet amendement propose doncd’augmenter les crédits de titre 2 du programme 139 de 15,15millions d’euros.
Le coût de cet amendement, commecelui de l’ensemble des amendements de rétablissement de postesportant sur les programmes 140, 141 et 139 est compensé par unepolitique de réduction des effectifs des services supports financéspar le programme 214, en particulier ceux relevant de l’action 6”Politique des ressources humaines”.
Le présent amendement réduitde 15,15 millions d’euros les crédits de titre 2 de l’action 6”Politique des ressources humaines” du programme 214 Soutien de lapolitique de l’éducation nationale.