ART. 6	N°CF856	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Adopté
AMENDEMENT N°CF856
présenté par
M. Wauquiez, M. Ray, M. Berger, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, Mme Fruchon, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, M. Portier, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Tryzna et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe DroiteRépublicaine vise à empêcher l’augmentation de l’impôt sur lerevenu des retraités.
L’article issu du Sénat prévoit lemaintien de l’abattement de 10%, contrairement à la versioninitiale du gouvernement, avec un abaissement du plafond à 3000euros. De plus, l’article 6 prévoit de recentrer l’abattementspécial. Ces deux mesures conjuguées se traduiraient par une haussede l’impôt sur le revenu de millions de retraités.
D’autant plus qu’en raison de lanon-adoption de la loi de finances avant le 1er janvier 2026 et duprincipe de non-rétroactivité fiscale, cet article n’aurait pasvocation à s’appliquer à l’exercice budgétaire en cours. Aussi, ilapparait souhaitable de le supprimer afin de respecter le principed’annualité budgétaire.