ART. 49	N°CF897	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CF897
présenté par
M. Limongi, M. Sabatou, M. Salmon, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Giletti, Mme Florence Goulet, M. Gonzalez, M. Jacobelli, M. Jenft, Mme Lechon, Mme Martinez, M. Monnier, M. Tesson, M. Tonussi et Mme Rimbert
------------
ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoireet liens avec la Nation	1	0	
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et desactes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0	1	
Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés deforce d’Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerremondiale	0	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ceci est un amendement d’appel.
Prélever 1 euro du programme de l’action 2« Indemnisation des victimes d’actes de barbarie durant laseconde guerre mondiale », du programme n°158« Indemnisation des victimes des persécutions antisémites etdes actes de barbarie pendant la seconde guerremondiale » de ce programme, pour abonder la sous-action3.35 « Office national des combattants (ONaC-VG) :subventions » de l’action 3 « Reconnaissance envers lemonde combattant » du programme 169 « Reconnaissance etréparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec laNation ». 
Par cet amendement nous appelons l’État àrenforcer l’Office national des anciens combattants etvictimes de guerre (ONaCVG) sur une année afin de procéderà un recensement national des tombes portant la mention« Mort pour la France » situées dans les cimetièrescommunaux.
De nombreuses sépultures de soldats morts pour la France sontaujourd’hui oubliées ou dégradées, faute d’inventaire et de suivicoordonné. Pourtant, la France a un devoir moral et historiqueenvers ceux qui ont donné leur vie pour elle. Plusieurs centainesde milliers de soldats reposent dans des sépultures familiales oucommunales, souvent dispersées sur l’ensemble du territoire,parfois dans un état de délabrement ou d’abandon.
Ce travail de recensement, conduit par l’ONaCVG en lien étroit avecles communes, permettrait de préserver ce patrimoine funéraire etde sauvegarder la mémoire nationale.