ART. 49	N°CF898	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CF898
présenté par
M. Fouquart, M. Lottiaux, M. Dufosset, M. Allisio, M. Dessigny, M. Boulogne, Mme Galzy, Mme Sicard, M. Monnier et M. Casterman
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables	0	0	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	0	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement duterritoire	0	0	
Politique de la ville	0	98 000 000	
Interventions territoriales de l’État	0	0	
TOTAUX	0	98 000 000	
SOLDE	-98 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoit minorer les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montantde 98 000 000 € pour la sous-action « Dispositifadultes-relais » de l’action 01 « Actions territorialisées etDispositifs spécifiques de la politique de la ville » du programmen°147 « Politique de la ville ».
Le dispositif dit des adultes-relais, créé en 1999 à la suitedes émeutes urbaines de la fin des années 1990, devait contribuer àrestaurer le lien social dans les quartiers en difficulté et àoffrir une voie d’insertion professionnelle à des publics éloignésde l’emploi. Vingt-cinq ans plus tard, il ne subsiste de cetteambition qu’un mécanisme d’assistanat coûteux, devenu un symbole dela dérive technocratique et de l’impuissance publique dans lapolitique de la ville.
Relancé après les émeutes de l’été 2023, le dispositif devait,selon le Gouvernement, renforcer la présence humaine dans lesquartiers prioritaires pour prévenir les tensions et rétablir ledialogue entre habitants et institutions. Or les faits sontimplacables : là où les adultes-relais étaient déjà en poste, lesviolences ont éclaté avec la même intensité qu’ailleurs.
Les centres sociaux, associations et structures de médiationn’ont joué aucun rôle dans l’apaisement des troubles, ni dans lareconstruction du lien civique après ces événements. Le dispositifs’est révélé totalement inopérant face à la crise d’autorité et decivilité que ces émeutes ont mise en lumière. Loin d’apporter uneréponse structurelle, les adultes-relais incarnent une politique dela ville de substitution, où la médiation remplace l’autorité, laparole publique supplante la présence de l’État, et la dépensebudgétaire tient lieu d’action. 
Le rapport conjoint de l’Inspection générale del’administration, de l’Inspection générale des affaires sociales etde l’Inspection générale de l’environnement et du développementdurable (décembre 2024) souligne d’ailleurs la faiblesse dupilotage, la lourdeur des procédures et l’absence d’indicateurs derésultats. Aucune corrélation n’est constatée entre la densité dudispositif et l’amélioration de la tranquillité publique, del’emploi ou du vivre-ensemble dans les quartiers concernés.
Sur le plan budgétaire, près de 100 millions d’euros sontconsacrés chaque année à la rémunération de 4 500 postes, soit plusde 22 000 euros par bénéficiaire, pour des missions dontl’efficacité n’est pas démontrée. Le coût réel, incluant la gestionadministrative (ASP, ANCT, DGCL) et la formation, dépasse 24 000euros par an. À ce prix, l’État entretient un dispositif dont lerendement social est quasi nul : aucune baisse des incivilités,aucune insertion durable, aucune restauration du liencivique.
Sous couvert de « médiation sociale », lesadultes-relais pallient en réalité le retrait de l’État régaliendans des territoires où la loi peine à s’appliquer. Ils régulentles conflits à la place des forces de l’ordre, accompagnent lesjeunes en rupture à la place de l’école, et rassurent les habitantsà la place des autorités locales.
C’est une politique de délégation de la souveraineté, où l’Étatabdique son rôle au profit d’emplois aidés dépourvus de légitimitéinstitutionnelle.
 
Cette dérive fonctionnelle s’accompagne d’une dérive politique. Lasélection et la répartition des postes, opérées par les préfetsdans un contexte de sous-exécution budgétaire chronique, favorisentun clientélisme associatif dénoncé par plusieurs inspections.Certaines structures, sous couvert de médiation, servent davantagede relais communautaires que de vecteurs de cohésion nationale. Lecontrôle du respect du contrat d’engagement républicain restethéorique.
Enfin, la prétendue “insertion” des bénéficiaires n’existe pas :la plupart retombent dans le chômage à l’issue de leur contrat. Lesformations dites Valeurs de la République et Laïcité relèventdavantage de la communication politique que d’un véritable parcoursprofessionnel. Le dispositif entretient ainsi la dépendance à lasubvention au lieu d’ouvrir des perspectives d’émancipation.
L’échec du dispositif face aux émeutes de 2023 en constitue lapreuve éclatante : il n’a ni apaisé, ni anticipé, ni réparé. Iltémoigne d’une incapacité de l’État à affirmer son autorité dansles territoires où la République doit pourtant s’incarner le plusfortement.
Supprimer ce programme, c’est reconnaître qu’on ne rétablira pasla paix civile par des contrats aidés mais par la présenceeffective des institutions régaliennes : la police, l’école et lajustice. Les 100 millions d’euros consacrés à ce dispositif doiventêtre redéployés vers ces priorités essentielles.
Il est temps de tourner la page de ce cycle d’assistanat et debonne conscience morale. La cohésion nationale ne se maintiendrapas à coups de médiateurs subventionnés, mais par le retour del’autorité, de la responsabilité et de la République dans chaquequartier de France.