ART. 5	N°CF9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CF9
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE 5
Substituer à l’alinéa 15l’alinéa suivant :
« 14° Au b du 2 del’article 200‑0 A, la référence :« 199 quater F, » est supprimée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer la disposition supprimant la réduction d’impôt pour fraisde scolarité dans l’enseignement secondaire et supérieur.
Cette réduction d’impôt, d’unmontant de 61 euros pour un collégien, 153 euros pour unlycéen et 183 euros pour un étudiant, concerne plusieursmillions de foyers fiscaux. Elle constitue un instrument deredistribution horizontale, reconnaissant l’effort consenti par lesfamilles pour la scolarité de leurs enfants.
Sa suppression affaiblirait lapolitique familiale et enverrait un signal négatif aux ménages,alors que le coût de la vie étudiante et de la scolarité continued’augmenter.