ART. 49	N°CF900	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CF900
présenté par
M. Fouquart, M. Allisio, M. Dufosset, M. Mauvieux, Mme Marais-Beuil, Mme Galzy, M. Lottiaux, M. Casterman, M. Monnier et Mme Sicard
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	230 000	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	230 000	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
Écologie – mise en extinction du plan de relance	0	0	
Fonds territorial climat	0	0	
TOTAUX	230 000	230 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montantde 230 000 euros pour la sous-action : “Subventions auxorganismes de sauvetage en mer” de l’action n°01 : “Surveillance etsuretés maritimes” du programme n°205 : “Affaires maritimes, pêcheet aquaculture” et, pour les besoins de la recevabilité financière,de minorer du même montant les crédits, en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement, pour la sous-action n°5 :”politique éditoriale et la valorisation des connaissances” del’action n°10: “Gouvernance, évaluation, études et prospective enmatière de développement durable” du programme n°159 : “Expertise,information géographique et météorologie”. 
La Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) constitue unmaillon essentiel de la sécurité maritime sur l’ensemble dulittoral français. Forte de près de 9 000 bénévoles, elle assurechaque année le sauvetage de milliers de personnes en mer etreprésente, pour l’État, un outil de souveraineté et de protectiondes vies humaines d’une efficacité incomparable.
Or, à l’heure où les usages de la mer connaissent une croissancesoutenue – notamment la plaisance et les activités nautiquesmotorisées – les besoins opérationnels de la SNSM ne cessentd’augmenter. Cette évolution implique une modernisation régulièrede la flotte et des équipements, un renforcement de la formation etune disponibilité toujours plus grande des sauveteurs.
Pourtant, les crédits alloués à la SNSM ont significativementdiminué ces dernières années. Depuis 2023, la SNSM a vu sasubvention baisser de près de 3 millions d’euros, fragilisantlourdement son modèle économique et la capacité des stations desauvetage à remplir leurs missions. Certes, l’État a mis en placedes ressources fiscales complémentaires, via la taxe annuelle surles engins maritimes à usage personnel et une fraction de la taxesur l’exploitation des parcs éoliens en mer. 
Mais ces recettes, encore insuffisamment dynamiques etincertaines, ne compensent pas les réductions enregistrées sur lasubvention budgétaire principale. Le financement de la SNSM ne peutêtre durablement assis sur des taxes volatiles, dont le rendementne suit pas le rythme des besoins opérationnels.
Alors que le sauvetage en mer est un impératif de sécuritépublique, et qu’il repose quasi exclusivement sur l’engagementbénévole, il est de la responsabilité de l’État de garantir unsocle budgétaire stable, au minimum équivalent à celui del’exercice précédent. Préserver les crédits de 2025 constitue lestrict nécessaire pour éviter une dégradation de la couverturemaritime et des temps d’intervention.
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Le présent amendement poursuit cet objectif vital pour lasécurité de nos concitoyens et la pérennité d’un modèle efficacebasé sur le bénévolat.