ART. 49	N°CF901	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Doublon
AMENDEMENT N°CF901
présenté par
M. Seo, M. Midy, M. Metzdorf et M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.