ART. 13	N°CF918	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CF918
présenté par
M. Ciotti, M. Verny, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, M. Bloch, M. Carbonnel, M. Chaix, M. Chavent, Mme D’Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay et M. Trébuchet
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ARTICLE 13
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à supprimerl’article 13 du projet de loi de finances, qui renforce lesdispositifs de malus écologique sur les véhicules.
Sous couvert de « verdissement du transport », cette mesureconduit à une hausse généralisée de la fiscalité automobile, sansoffrir d’alternatives crédibles aux ménages. Elle frappeparticulièrement les foyers ruraux et familiaux, pour qui lavoiture est une nécessité et non un choix. L’abaissement des seuilsd’émission et de poids reviendra à taxer la quasi-totalité desvéhicules neufs, y compris les modèles modestes ou hybrides.
Sur le plan environnemental, l’efficacité de cette politique estcontestable, car en décourageant l’achat de véhicules récents, plussobres et moins polluants, elle risque de ralentir lerenouvellement du parc automobile et de prolonger la circulation devéhicules anciens plus émetteurs.
Enfin, la justification budgétaire de ce dispositif repose surdes hypothèses fragiles. En renchérissant les prix, le malus risquede freiner le marché automobile et de compromettre les recettesattendues, tout en fragilisant un secteur déjà affaibli.