ART. 23	N°CF941	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF941
présenté par
M. Thierry, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et Mme Voynet
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ARTICLE 23
À l’alinéa 10, après lemot : 
« manufacturés », 
insérer les mots :
« et produits assimiléssuivants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Ecologisteet Social vise à étendre le champ de l’accise aux dispositifs devapotage qui ciblent les jeunes ainsi qu’aux produits àbase de cannabidiol (CBD).
Initialement conçus comme desoutils d’aide au sevrage tabagique, les dispositifs de vapotage ontvu leur positionnement évoluer. Une part croissante de l’offre,notamment les dispositifs sans nicotine, se caractérise par desarômes attractifs, des formats jetables, un design ludique et uneforte présence sur les réseaux sociaux, visant principalement unpublic très jeune. Cette stratégie contribue à banaliser l’acted’inhalation, à installer des comportements de consommationprécoces et à créer une familiarisation avec le geste et les usagesdu tabac.
Plusieurs travaux de santé publiqueont mis en évidence le risque de passerelle entre l’usage duvapotage chez les adolescents et l’entrée ultérieure dans letabagisme. Dans ce contexte, l’exclusion des dispositifs sansnicotine du champ de l’accise favorise leur accessibilité etparticipe à un environnement propice à l’initiation des plusjeunes.
Par ailleurs, la consommation deproduits à base de CBD connaît une croissance rapide. Or, l’Agencenationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, del’environnement et du travail (ANSES) a proposé de classer lecannabidiol comme substance présumée toxique pour la reproductionhumaine, au regard d’effets observés sur la fertilité et ledéveloppement. 
Dans ce cadre, l’inclusion desdispositifs de vapotage sans nicotine et des produits contenant duCBD dans le champ de l’accise poursuit un objectif de protection dela santé publique, de prévention de l’entrée des jeunes dans lesconduites tabagiques et de cohérence de la fiscalité avec lesrisques associés à ces produits.