ART. 13	N°CF978	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Retiré
AMENDEMENT N°CF978
présenté par
Mme Mercier, M. Leseul, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE 13
Rédiger ainsi le tableau del’alinéa 36 :
Date de première immatriculation	Micro-hybride	Hybride non rechargeable	Hybride rechargeable	Électrique	Hydrogène	
En 2022 ou 2023	Aucun abattement	Aucun abattement	Exonération	Exonération	Exonération	
En 2024	Abattement de 100 kg	Abattement de 100 kg	Abattement de 200 kg	Exonération	Exonération	
Du 1er janvier 2025au 30 juin 2026	Abattement de 100 kg	Abattement de 100 kg	Abattement de 200 kg	Exonération	Exonération	
Du 1er janvier 2025au 30 juin 2026	Abattement de 100 kg	Abattement de 100 kg	Abattement de 200 kg	Abattement de 600 kg	Exonération	
En 2027	Aucun abattement	Aucun abattement	Abattement de 100 kg	Abattement de 600 kg	Exonération	
À compter du 1er janvier 2028	Aucun abattement	Aucun abattement	Aucun abattement	Abattement de 600 kg	Abattement de 600 kg	
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés vise à préciser le régime desexonérations et abattements applicables aux véhicules hybrides.
Le nouveau tableau introduit unetrajectoire différenciée selon les catégories de motorisation,fondée sur leur performance environnementale réelle. Il maintientune exonération ciblée et transitoire pour les véhiculesélectriques et hydrogène, tout en organisant une sortie progressivede l’exonération au profit d’abattements proportionnés, exprimés enkilogrammes, à compter du second semestre 2026.
S’agissant des véhicules hybrides,le dispositif opère un resserrement du soutien fiscal. Lesvéhicules micro-hybrides et hybrides non rechargeables, dont lesgains environnementaux sont limités, ne bénéficient plus qued’abattements temporaires, puis sortent progressivement de toutavantage fiscal, à partir de 2027 pour un nouveau véhiculeimmatriculé. Les véhicules hybrides rechargeables feraient l’objetd’un abattement réduit en 2027 avant son extinction en 2028.