ART. 8	N°203	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Février 2026
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PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - (N° 2250)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°203
présenté par
M. Hetzel
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ARTICLE 8
À l’alinéa 20, substitueraux mots :
« travail, etl’autorité »,
les mots :
« travail.L’autorité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.