ART. 9 TERDECIES	N°469	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Février 2026
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PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - (N° 2250)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°469
présenté par
M. Labaronne
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ARTICLE 9 TERDECIES
À l’alinéa 1, substituerau mot :
« authentique »,
les mots : 
« reçu en la formeauthentique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel de repli.