APRÈS ART. 15 BIS	N°715	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2026
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Doublon
AMENDEMENT N°715
présenté par
M. Labaronne
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15 BIS, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.