ART. UNIQUE	N°10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2026
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CONDAMNER LA DÉRIVE ILLIBÉRALE ET AUTORITAIRE DU GOUVERNEMENT GÉORGIEN ET RÉAFFIRMER NOTRE SOUTIEN AU DESTIN EUROPÉEN DE LA GÉORGIE - (N° 2251)
Rejeté
AMENDEMENT N°10
présenté par
M. Grenon
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 39, substituer aux mots :
« soutenir, en coordination avec ses partenaires européens, l’adoption de sanctions individuelles ciblées »
les mots : 
« évaluer avec prudence toute mesure restrictive envisagée en coordination avec ses partenaires européens »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à encadrer le recours aux sanctions en introduisant une exigence de prudence et d’évaluation de leurs conséquences.
Les sanctions individuelles constituent un instrument de politique étrangère dont les effets peuvent être significatifs sur les plans économique, diplomatique et stratégique. Leur utilisation systématique peut également être perçue comme une forme de pression politique.
 
Cet amendement propose de substituer à une logique automatique de sanctions une approche fondée sur l’évaluation préalable de leurs conséquences diplomatiques et stratégiques.