ART. UNIQUE	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2026
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CONDAMNER LA DÉRIVE ILLIBÉRALE ET AUTORITAIRE DU GOUVERNEMENT GÉORGIEN ET RÉAFFIRMER NOTRE SOUTIEN AU DESTIN EUROPÉEN DE LA GÉORGIE - (N° 2251)
Rejeté
AMENDEMENT N°11
présenté par
M. Grenon
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant :
« 7 bis. Estime que toute perspective d’adhésion de la Géorgie doit être appréciée à l’aune des intérêts fondamentaux de la France et du fonctionnement institutionnel de l’Union européenne ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à encadrer l’appréciation de toute perspective d’adhésion de la Géorgie à l’Union européenne.
 
L’élargissement de l’Union a des conséquences importantes sur son fonctionnement institutionnel et sur l’équilibre entre États membres. Dans ce contexte, il apparaît nécessaire que toute évolution en la matière soit appréciée à l’aune des intérêts fondamentaux de la France et de la capacité de l’Union à fonctionner de manière cohérente.
 
Il ne s’agit pas de remettre en cause par principe la perspective européenne de la Géorgie, mais d’introduire un critère d’appréciation clair et légitime.