ART. UNIQUE	N°14 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2026
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CONDAMNER LA DÉRIVE ILLIBÉRALE ET AUTORITAIRE DU GOUVERNEMENT GÉORGIEN ET RÉAFFIRMER NOTRE SOUTIEN AU DESTIN EUROPÉEN DE LA GÉORGIE - (N° 2251)
Rejeté
AMENDEMENT N°14 (Rect)
présenté par
M. Grenon
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ARTICLE UNIQUE
À la fin de l’alinéa 40, substituer aux mots :
« exiger la libération immédiate de l’ensemble des prisonniers politiques, notamment les dirigeants de l’opposition et les jeunes manifestants pacifiques condamnés pour leur engagement démocratique »
les mots :
« veiller au respect des garanties procédurales et des droits de la défense dans le cadre des procédures judiciaires en cours ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à substituer à une qualification politique une approche juridiquement fondée.
La notion de « prisonnier politique » ne repose pas sur une définition juridique universellement établie et peut donner lieu à des interprétations subjectives. Son utilisation peut être perçue comme une prise de position sur des procédures judiciaires internes.
La référence aux garanties procédurales et aux droits de la défense permet, au contraire, de s’inscrire dans un cadre juridique reconnu.