ART. UNIQUE	N°7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2026
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CONDAMNER LA DÉRIVE ILLIBÉRALE ET AUTORITAIRE DU GOUVERNEMENT GÉORGIEN ET RÉAFFIRMER NOTRE SOUTIEN AU DESTIN EUROPÉEN DE LA GÉORGIE - (N° 2251)
Adopté
AMENDEMENT N°7
présenté par
M. Pribetich, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 46, insérer l’alinéa suivant : 
« 17 bis. Invite l’Union européenne à intégrer dans son prochain paquet de sanctions des mesures visant à lutter contre le contournement, à travers la Géorgie, des sanctions internationales contre la Russie ; » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés appelle l’Union européenne à renforcer les mesures visant à lutter contre le contournement par la Géorgie des sanctions adoptées contre la Russie en réponse à la guerre d’agression que cette dernière mène en Ukraine. 
En effet, l’Union européenne a adopté, en avril 2026, son vingtième train de sanctions contre la Russie. Ce dernier est notamment marqué par un fort angle de lutte contre la fraude aux sanctions par : 
- le ciblage d’un port d’un pays tiers pour sa connexion avec la flotte fantôme et le contournement du plafonnement des prix du pétrole ; 
- ou encore l’activation, pour la première fois, de l’outil « anticontournement » qui cible les acteurs financiers et les infrastructures dans les pays tiers qui permettent le contournement.
Pourtant, alors que la Russie utilise la Géorgie pour contourner les sanctions, l’UE a finalement renoncé à inclure le terminal de Koulevi dans ce vingtième train de sanctions. 
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés appelle donc l’Union européenne à poursuivre la réflexion pour renforcer les mesures visant à lutter contre le contournement, par la Géorgie, des sanctions contre la Russie.