ART. 1ER BIS	N°CL4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2026
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SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - (N° 2263)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL4
présenté par
M. Guiniot
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ARTICLE 1ER BIS
À la fin de l’alinéa 2,après le mot : 
« bien »,
insérer le signe :
« , ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.