ART. 2	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Décembre 2025
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SPÉCIALE PRÉVUE PAR L’ARTICLE 45 DE LA LOI ORGANIQUE N°2001-692 DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES - (N° 2269)
Adopté
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Bouloux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
À l’alinéa 1, supprimerle mot :
« , qui ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel