APRÈS ART. 2	N°CF14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Décembre 2025
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SPÉCIALE PRÉVUE PAR L’ARTICLE 45 DE LA LOI ORGANIQUE N°2001-692 DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES - (N° 2269)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CF14
présenté par
M. Renault et M. Jean-Philippe Tanguy
à l’amendement n°CF13 de de Courson Charles
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APRÈS L’ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa1, substituer au montant : 
« 28 781 025 011 € » 
le montant : 
« 23 098 097 974 € ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Conserver le prélèvement PSR-UE auniveau de 2025.