TITRE	N°AS3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2026
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POUR L’ÉGALITÉ D’ACCÈS AUX SOINS DES RESSORTISSANTS ULTRAMARINS EN HEXAGONE - (N° 2284)
Adopté
AMENDEMENT N°AS3
présenté par
Mme Reid Arbelot, rapporteure
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TITRE
À la fin de l’intitulé de la proposition de loi, substituer aux mots :
« ressortissants ultramarins en hexagone »
les mots :
« Ultramarins sur l’ensemble du territoire national ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel visant à mettre en conformité le titre de la proposition de loi avec la portée du dispositif.