ART. UNIQUE	N°CE1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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PROTÉGER L’ALIMENTATION DES FRANÇAIS ET DES FRANÇAISES DES CONTAMINATIONS AU CADMIUM - (N° 2301)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1
présenté par
Mme Minard
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’article unique du texte quiprévoit d’interdire l’usage des engrais phosphatés minérauxcontenant du cadmium en France au 1er janvier 2027.
Les plantes ont besoin d’éléments nutritifs pour assurer leurcroissance. Ces éléments (en particulier azote, phosphore etpotassium) sont apportés par les matières fertilisantes, dont fontpartie les engrais minéraux.
Les engrais minéraux sont issus de roches qui contiennentnaturellement du cadmium. Cependant, la réglementation européenneet française encadre strictement les taux de cadmium admis dans lesfertilisants, ainsi que les doses admissibles à l’épandage. Parailleurs, nous constatons une diminution de 43% des apports enengrais phosphatés entre 1988 et 2022.
Le sujet du cadmium est ainsi suivi et traité dans le cadre despolitiques publiques. En effet, le cadmium est soumis à uneréglementation stricte en Europe et en France avec des suivis desmatières commercialisées autant sur les céréales, farines que surles engrais avec des seuils stricts à ne pas dépasser. Laproposition de loi ne ferait qu’ajouter aux tensions actuelles surle marché des engrais dans un contexte déjà très complexes, mettanten risque la souveraineté alimentaire française.