ART. UNIQUE	N°CE5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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PROTÉGER L’ALIMENTATION DES FRANÇAIS ET DES FRANÇAISES DES CONTAMINATIONS AU CADMIUM - (N° 2301)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE5
présenté par
M. de Lépinau, M. Amblard, M. Barthès, M. Falcon, M. Gabarron, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 2, substitueraux mots :
« contenant ducadmium »
les mots :
« dépassant les seuilsautorisés de cadmium fixés par la réglementation européenne envigueur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cas de non-suppression de l’article unique, le présentamendement de repli vise à en limiter les effets les plus néfastespour les exploitations agricoles, en recentrant strictement ledispositif sur les seuls produits ne respectant pas les normeseuropéennes en vigueur.
Une telle rédaction permet de garantir un haut niveau deprotection sanitaire, fondé sur des seuils scientifiquement établiset harmonisés au niveau de l’Union européenne, tout en évitant uneinterdiction générale et indifférenciée de produits pourtantautorisés par le droit européen. Elle préserve ainsi la cohérencedu cadre juridique applicable et écarte toute surtranspositionsusceptible de fragiliser la compétitivité des filières agricolesfrançaises.
Ce recentrage est également indispensable pour tenir compte descontraintes techniques et économiques auxquelles sont confrontésles agriculteurs, qui ne disposent pas, à court terme,d’alternatives universelles, efficaces et accessibles. En ciblantuniquement les fertilisants dépassant les seuils réglementaires decadmium, l’amendement permet de concilier les impératifs de santépublique, de protection de l’environnement et de maintien d’untissu agricole productif.
Il s’agit, en définitive, d’éviter une nouvelle bombenormative pour notre agriculture.