APRÈS ART. PREMIER	N°104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - (N° 2303)
AMENDEMENT N°104
présenté par
M. Michoux, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, M. Carbonnel, Mme D’Intorni, M. Fayssat, M. Michelet, M. Trébuchet, M. Valentin, Mme Lechon, M. Rivière, M. Lioret, Mme Auzanot, Mme Bordes, M. Gery, Mme Besse et M. Chenu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport évaluant l’impact des diagnostics deperformance énergétique sur l’évolution du parc locatif, del’accès à la propriété et de la vacance des biens.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à estimer les conséquences de la mise enplace du DPE sur l’utilisation des logements. 
En effet, la mise en place du DPE affecte pour la seule année2025, 130 000 logements. À l’horizon 2028, entre 600 000 et800 000 logements seront ciblés.
Que deviennent tous ces logements exclus du parc locatif? 
Quels ont été les effets du DPE sur les logements vacants?