TITRE	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2026
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PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - (N° 2303)
AMENDEMENT N°16
présenté par
M. Tryzna, Mme de Maistre, M. Thiériot, M. Duparay, Mme Corneloup, M. Ray et M. Ceccoli
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TITRE
Rédiger ainsi le titre : 
« visant à transférer aux maires la responsabilité juridique etfinancière du droit de réquisition. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le titre actuel est incomplet caril occulte les conséquences réelles du texte. Ce n’est passeulement un transfert de “pouvoir”, mais un transfert de charges.Il est honnête d’indiquer que le maire devra désormais assumer seulles contentieux et les coûts d’indemnisation des propriétaires,déchargeant ainsi l’État de ses propres obligations.